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Commercial

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Aussi bien dans la phase proactive que procédurale, A.lex assiste ses clients dans le large éventail du droit commercial et économique:

 

  • établissement de contrats (distribution, franchisage, exclusivité, ...)
  • transfert de fonds de commerce
  • élaboration des conditions générales d’achat et de vente
  • assistance aux entreprises en cas de pratiques commerciales déloyales et protection du consommateur
  • publicité (qu’est-ce qui est autorisé et pas)
  • responsabilité produit
  • télévente
  • litiges d’adjudication
  • encadrement de l’entreprise pour l’organisation juridique correcte de marchés (établissement correct des offres, bons de commande, conditions générales, travaux en plus, etc.)
  • procédures LCE
  • recouvrements (voir rubrique 'recouvrement')
  • questions d’assurance d’entreprises – politique de responsabilité