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Tax

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A.lex vous conseille et vous encadre pour la constitution et la (re)structuration de sociétés, avec une attention particulière aux:

 

  • aspects de droit des sociétés, comme modifications de capital, apport d’un fonds de commerce, dissolution et liquidation, versement de dividendes, fusions (silencieuses) et scissions (partielles)
  • aspects de droit fiscal, tant au niveau national, international qu’européen
  • aspects de droit civil, comme cession d’actifs/de parts, cession de fonds de commerce et conventions intra-groupes

 

A.lex défend vos intérêts vis-à-vis de l’administration des impôts dans les contentieux fiscaux, tant pendant la phase administrative que judiciaire, concernant:

 

  • impôts des personnes, des sociétés et des personnes morales
  • TVA
  • droits d’enregistrement et de succession
  • impôts régionaux, provinciaux et locaux

Tax news

Tax  •  10/11/2020  •  Justine Bouckaert

Tax  •  23/06/2020  •  Justine Bouckaert

 

 
 
 
 
 
 
 

Tax  •  25/05/2020  •  Justine Bouckaert

Tax  •  13/05/2020  •  Justine Bouckaert

Tax  •  08/05/2020  •  Justine Bouckaert

Tax  •  28/02/2017  •  Kevin Desmet

Tax  •  26/10/2016  •  Julie Van Acker

Tax  •  10/08/2016  •  Kevin Desmet

La nouvelle loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale est finalement entrée en vigueur au 1 aout 2016. Un conflit de compétence entre les autorités fédérales et les régions à l’égard des ‘impôts régionaux dont l’autorité fédérale assure le service’ a...

Tax  •  11/04/2016  •  

A partir du 1er juin 2016 les personnes morales, qui exercent un mandat d’administrateur, seront impérativement assujetties à la TVA pour les rémunérations reçues. Ces rémunérations ne seront cependant pas soumises à la TVA si l’administrateur-personne morale et la personne morale au sein de...

Tax  •  30/03/2016  •  Kevin Desmet

Plus de deux ans après la suppression de l’ancienne législation, le gouvernement fédéral belge a approuvé un nouveau projet de loi relatif à la régularisation fiscale et sociale. Un conflit de compétence a retardé la nouvelle législation, mais la nouvelle loi entrerait en vigueur au cours du...