Conformément au premier alinéa in fine de l’article 2.7.1.0.7 du Code flamand de la Fiscalité, le pendant flamand de l’article 9 du Code fédéral des droits d’enregistrement, les titres au porteur ou nominatifs et les placements d’argent, qui ont été immatriculés au nom du défunt pour l’usufruit...